FNE : avis sur le Grenelle..

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**Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement : « les engagements … ont été engagés » (1)

Comme l’avait suggéré FNE, dans un souci d’indépendance, un rapport d’évaluation du « Grenelle de l’environnement » a été réalisé par une instance indépendante de l’Etat. Mais la distance n’a pas suffi pour aboutir à un rapport totalement objectif, qui compare les réponses apportées par le Grenelle aux enjeux initiaux d’une part, aux engagements consensuels atteints fin 2007 d’autre part.

Un rapport exhaustif sur les satisfécits

Le rapport aborde, thématique par thématique, tous les aspects du Grenelle en mettant l’accent quasiment principalement sur ce qui est réalisé, moins sur ce qui est programmé et encore moins sur ce qui a pris du retard ou a été abandonné.

Oui, dans le domaine de l’énergie, la mise en place de la RT 2012(2) avec la norme BBC(3) à 50 KWH est une avancée, pour les bâtiments neufs. Mais tout reste à faire sur l’ancien, non concerné par la RT 2012, qui représente 99% des logements.

Oui, des efforts ont été entrepris dans le secteur automobile. En revanche, les transports alternatifs restent à la traîne (mer, ferroutage, trains régionaux, réseau secondaire…).

Oui, dans le domaine de la biodiversité, de nouveaux Parcs Nationaux sont en voie de création. Mais la Trame Verte et Bleue n’est pas opposable alors que cela devait être le cas.

Oui, l’apparition de l’affichage environnemental dans la loi est un progrès. Mais, sous le poids des lobbys, il est encore expérimental et non obligatoire.

Un point d’étape en attendant les décrets d’application

Pour ce qui concerne la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, beaucoup reste à faire. Plus de 200 décrets d’application doivent être pris et surtout appliqués. Le rapport présenté aujourd’hui doit donc être considéré comme un bilan d’étape permettant d’identifier les points à améliorer.

Un point d’étape… et après ?

Au delà des avancées permises par le Grenelle, il s’agit pour FNE d’apporter un regard critique sur le rapport d’évaluation présenté aujourd’hui. Celui–ci doit contribuer à une meilleure mise en œuvre des engagements du Grenelle, notamment dans les territoires, au plus près des citoyens.

Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement : « Au-delà de ses résultats directs, le Grenelle a ouvert la voie d’une méthode participative permettant de passer de l’opposition frontale à une culture de la négociation, qui doit se poursuivre pour continuer à produire ses effets. FNE continuera à alimenter le débat contradictoire, pointant les avancées en cherchant à les consolider, mais aussi, les échecs, lacunes et retards. Nous n’en avons pas fini avec le Grenelle, ni avec son évaluation».

(1) : page 8 du rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement réalisé par la société Ernst & Young
(2) La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
(3) Bâtiment Basse Consommation