Pulvérisation des Pesticides..
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Sur les pulvérisation des Pesticides :
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Des particuliers déposent plainte contre des pulvérisations de pesticides |
En 2008, Fabrice Micouraud, un particulier ayant créé une association locale dans le limousin appelée ALLASSAC ONGF, contacte l’association Générations Futures (1) afin de lutter contre des pulvérisations de pesticides, effectuées par des pomiculteurs (2) à proximité des habitations. Conseillée par Maître Stéphane Cottineau, avocat de l’association Générations Futures, l'ALLASSAC ONGF saisit les autorités fin 2009, dénonçant certaines pratiques agricoles locales constitutives d'infractions. Est notamment considéré comme tel le non respect des conditions d'épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006, s’appliquant dans le cas présent aux conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages.
Mais la dénonciation de ces pratiques locales n'ayant été suivie d’aucune mesure préventive visant à empêcher ces pulvérisations, l'ALLASSAC ONGF a déposé plainte contre trois pomiculteurs installés sur la commune. Cette décision n’est pas restée isolée, Mme Cristina Saintemarie ayant également déposé une plainte sur la commune de Vigeois pour des motifs identiques.
Si le Procureur de la République a décidé de poursuivre les faits commis sur la commune de Vigeois, la procédure s’annonce plus compliquée dans le cas du dossier déposé par l’ALLASSAC ONGF. En effet, bien qu’ayant reconnu les faits devant les gendarmes (3), les pomiculteurs se sont finalement rétractés devant le magistrat. Leur refus ayant réorienté la plainte vers une procédure classique, la première instance aura lieu le 13 janvier prochain au Tribunal d’instance (TI) de Brive.
Premier du genre, ce procès laisse entrevoir la possibilité de créer une jurisprudence, laquelle offrirait un moyen de recours aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive. De son côté, Générations Futures espère que cette action favorisera à terme la mise en place de zones de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées.
Mais la dénonciation de ces pratiques locales n'ayant été suivie d’aucune mesure préventive visant à empêcher ces pulvérisations, l'ALLASSAC ONGF a déposé plainte contre trois pomiculteurs installés sur la commune. Cette décision n’est pas restée isolée, Mme Cristina Saintemarie ayant également déposé une plainte sur la commune de Vigeois pour des motifs identiques.
Si le Procureur de la République a décidé de poursuivre les faits commis sur la commune de Vigeois, la procédure s’annonce plus compliquée dans le cas du dossier déposé par l’ALLASSAC ONGF. En effet, bien qu’ayant reconnu les faits devant les gendarmes (3), les pomiculteurs se sont finalement rétractés devant le magistrat. Leur refus ayant réorienté la plainte vers une procédure classique, la première instance aura lieu le 13 janvier prochain au Tribunal d’instance (TI) de Brive.
Premier du genre, ce procès laisse entrevoir la possibilité de créer une jurisprudence, laquelle offrirait un moyen de recours aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive. De son côté, Générations Futures espère que cette action favorisera à terme la mise en place de zones de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées.
Cécile Cassier
1- Anciennement MDRGF (Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures).
2- Personne qui cultive des arbres produisant des fruits à pépins.
3- Les relevés météo ont prouvé que le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort au moment des épandages, contrevenant à l’arrêté de 2006.
2- Personne qui cultive des arbres produisant des fruits à pépins.
3- Les relevés météo ont prouvé que le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort au moment des épandages, contrevenant à l’arrêté de 2006.
(source – Univers-Nature )